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M-35.1, r. 109 - Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Office détermine les périodes, le lieu et les modalités de livraison du bois en tenant compte des besoins des acheteurs et des intentions de mise en marché des producteurs; il délivre ensuite les autorisations de livraison aux producteurs qui les requièrent.
Décision 6679, a. 5.
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